Règlement

REGLEMENT INTERIEUR

• Vu le Code de l’éducation, articles R. 421-2 à R. 421-7,
• Vu le Code de l’éducation, articles R. 401-1 à R. 402-2,
• Vu le Code de l’éducation, articles R. 511-1 à R. 511-5,
• Vu le Code de l’éducation, articles R 511-12 à R. 511-19,
• Vu le Code de l’éducation R. 421-92 à R. 421-95,
• Vu le décret n° 2014-522 et la circulaire 2014-059 du 27 mai 2014,
• Vus les décrets n° 2019-906, 2019-908 et 2019-909 du 30 août 2019 relatifs à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,
• Vu la circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019,
• Vu la décision du Conseil d’administration du 6 avril 2023,

 

PREAMBULE

Le règlement intérieur du Collège Danton est un document de référence qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Le règlement intérieur a une valeur normative. A ce titre, il est conforme au principe de la hiérarchie des normes et doit respecter les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur.

L’objet du règlement intérieur est double : fixer les règles d’organisation qui s’imposent à l’ensemble des membres de la communauté scolaire, déterminer les droits et les devoirs de chacun et les conditions d’exercice dans le cadre d’un établissement public local d’enseignement.

PRINCIPES

De nature normatif, le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif. Il participe à la formation à la citoyenneté des élèves et doit faciliter les rapports entre les divers acteurs de la communauté éducative.  Le règlement intérieur prend en compte les principes régis par le service public de l’éducation qui repose sur les valeurs républicaines dont le respect s’impose à tous :

• Principe de gratuité de l’enseignement,
• Principe de neutralité et de laïcité,
• Devoir d’assiduité et de ponctualité,
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
• Respect de l’égalité des chances et de traitement filles-garçons,
• Protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou verbale,
• Respect des biens et de l’environnement.

 

CHAPITRE I – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1. Condition d’accès au collège

Le collège ouvre ses portes à 7h45. A la première sonnerie, à 7h55, les élèves de 6^ème, 5^ème et 4^ème doivent se ranger dans la cour, sur les emplacements marqués. Les élèves de 3^ème doivent se rendre immédiatement devant la salle où ils ont cours et se ranger le long du mur afin de faciliter la circulation.

Les élèves doivent se présenter à l’heure, le portail d’accès étant fermé cinq minutes après la 2^ème sonnerie.

Le collège ferme ses portes à 18h30 les lundi, mardi et jeudi ; à 16h00 le mercredi et 17h30 le vendredi.

2. Les horaires

8h00 – 8h55	13h30 – 14h25
9h00 – 9h50	14h30 – 15h20
Récréation	Récréation
10h05 – 11h00	15h35 – 16h30
11h05 – 12h00	16h35 – 17h30

 

3. Mouvement des élèves

En dehors des interclasses, les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans l’enceinte de l’établissement sans la présence d’un adulte. Si un élève doit sortir de cours pour se rendre à l’infirmerie, il doit être accompagné d’un autre élève.

La montée en cours ou les déplacements vers les salles d’études se font dans le calme, sous la responsabilité d’un adulte. La vigilance de tous est appelée sur ce point.

Lors des cours d’EPS, à l’aller et au retour, les déplacements à l’extérieur se font sous l’autorité des professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

4. Usage des locaux et des matériels

Les élèves ont accès aux locaux durant les heures d’ouverture du collège. Pour chaque heure de cours, ils sont affectés dans une salle sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement.

Des livres sont prêtés –gracieusement- aux élèves. Un état des manuels ou des matériels scolaires est constaté en début d’année –ou en début de cours- ou au moment de leur attribution. En cas de dégradation ou de non-restitution de ceux-ci, les familles devront s’acquitter d’un remboursement selon les modalités votées par le Conseil d’administration.

Les casiers sont attribués en début d’année par la vie scolaire et cette attribution est nominative. Chaque élève est donc responsable du contenu de son casier et du système de fermeture. Pour des raisons logistiques, les casiers sont partagés entre deux élèves. Les demi-pensionnaires sont prioritaires.

5. Organisation des études et du Centre de Documentation et d’Information

En l’absence de cours, les élèves sont pris en charge en salle d’études, sous la responsabilité d’un membre de la Vie scolaire. Ils peuvent aussi se rendre au CDI selon les disponibilités du professeur documentaliste. Ces lieux sont des espaces de travail où le calme doit être observé.

Le CDI est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste qui travaille en collaboration avec l’ensemble des personnels d’enseignement et d’éducation. Il est ouvert aux élèves qui souhaitent mener des recherches en autonomie, des activités de lecture, de consultation ou d’information. Des livres et des documents pourront être empruntés pour une durée déterminée. Tout livre ou document perdu ou dégradé devra être remboursé selon les modalités prévues par le Conseil d’administration. La présence au CDI suppose un travail ou un temps de lecture. Le silence, le respect des locaux et du matériel mis à disposition sont de rigueur. Un comportement contraire à ces règles pourra entraîner une exclusion temporaire ou à l’année du CDI.

6. Enseignements, évaluations et bilans périodiques

Les professeurs, conformément à la loi, dispensent des cours dont les contenus sont fixés par les programmes officiels.

Chaque enseignement fait l’objet d’évaluations lors des séquences pédagogiques. Les professeurs évaluent les élèves sur la base du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément à la loi.

Les élèves ont l’obligation de se soumettre à ces évaluations. Une absence aux cours ne saurait constituer une excuse valable pour s’exonérer de ces évaluations.

La synthèse des évaluations est établie sur un bilan périodique qui est distribué, chaque trimestre, aux familles. L’espace numérique de travail permet aux familles un suivi scolaire de leur enfant, en particulier l’évolution de ses résultats tout au long de l’année.

7. L’emploi du temps

Les élèves sont informés de leur emploi du temps dès le début de l’année scolaire. Cet emploi du temps comprend les enseignements obligatoires et optionnels (bilangue, CHAM, chorale, LCA, LCE, sections sportives) proposés par le collège. Ces derniers deviennent permanents dès lors que l’élève y est inscrit.

8. Accompagnement personnalisé, mesures particulières

Les élèves bénéficient d’un accompagnement pédagogique sous différentes formes (soutien, remédiation, devoirs faits, Bureau d’Aide Rapide).

Des mesures particulières peuvent être mises en place, à la demande des familles ou des équipes pédagogiques. Ces mesures (PAI, PAP, PPRE, PPS) répondent à des exigences particulières.

 

CHAPITRE II – ORGANISATION ET SUIVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

 

1. Le fonctionnement de la Vie scolaire

La Vie scolaire, placée sous la responsabilité du Conseiller Principal d’Éducation, répond à plusieurs fonctions : vérifier l’appel à chaque heure, valider les mots d’absence ou de retard, prendre en charge les élèves retardataires ne pouvant être acceptés en cours.

Mais il s’agit également d’un organe de communication pour les élèves, les responsables légaux et les personnels du collège. Des informations, notamment les absences des enseignants, y sont affichées. Les responsables légaux doivent s’adresser à la Vie scolaire pour les absences, les retards et les dispenses de leur enfant.

En cas d’absence de personnel infirmier, la Vie scolaire prend en charge les élèves malades ou blessés. Ils contactent les responsables légaux afin qu’ils puissent venir chercher leur enfant. Seuls les responsables légaux ou les personnes majeures désignées et autorisées par ces derniers et dont les coordonnées figurent dans le carnet de correspondance, peuvent venir chercher l’élève.

2. Gestion des retards et des absences

Chaque retard ou absence doit être justifié par un mot signé par un responsable légal dans le carnet de correspondance de l’élève qu’il présente dès son arrivée au collège. Les familles doivent également informer l’établissement de l’absence de l’élève le plus rapidement possible, exclusivement par téléphone, à la Vie scolaire.

3. Les régimes de sortie

Les régimes de sortie sont de deux types : externe si l’élève ne mange pas à la cantine ou demi-pensionnaire s’il déjeune au collège.

En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves ne peuvent pas sortir du collège et vont en permanence.

Le régime d’externat ou de demi-pension est modifiable à la fin de chaque trimestre après information écrite au gestionnaire du collège et via le site Internet du Conseil départemental (Pass +).

Les élèves entrés dans l’établissement ne peuvent pas ressortir avant la fin des cours sauf autorisation exceptionnelle notée et signée par les représentants légaux dans le carnet de correspondance et présentée au moins 24h avant à la vie scolaire (par exemple rendez-vous administratif ou médical).

4. Fonctionnement de la demi-pension

La restauration scolaire est un service rendu aux familles. L’admission se fait par le biais du site Pass+ (Conseil départemental) et doit être renouvelée tous les ans. Le Conseil départemental envoie la carte aux familles. En cas de perte ou de détérioration, les familles doivent recommander une carte via Pass+.

Les tarifs sont fixés par le Conseil départemental et adaptés aux revenus des familles. Les factures mensuelles sont à régler directement au prestataire.

Le réfectoire est ouvert de 11h50 à 13h15. Les élèves se présentent selon un ordre de passage qui doit être respecté afin d’éviter les bousculades. Les élèves en étude de 11h à 12h mangent à partir de 11h50. Les élèves participant à des activités durant la pause méridienne sont prioritaires.

Les élèves qui n’ont pas leur carte mangeront systématiquement en dernier car il faut qu’ils soient pointés manuellement ce qui ralentit le passage des autres commensaux.

Le réfectoire est également un lieu de détente cependant le calme doit y être respecté. La propreté y est de rigueur, de même que la politesse envers les agents.

Toute allergie ou contre-indication médicale doit être signalée dès l’inscription, avec un certificat médical. Elles feront l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) auprès du médecin scolaire.

5. Les cours d’EPS

Les cours d’EPS, quelles que soient les activités, sont obligatoires.

L’élève peut être dispensé de pratique, exceptionnellement, à la demande des responsables légaux via le carnet de correspondance. Cette demande exceptionnelle, laissée à l’appréciation du professeur, ne peut excéder une séance.

Une inaptitude courant sur plusieurs séances ne pourra être prise en considération sans un certificat médical indiquant le délai précis de l’inaptitude. Le professeur d’EPS jugera alors de la possibilité de le maintenir en cours ou non. Le certificat médical doit être remis à la Vie scolaire qui en informera le professeur.

Une inaptitude supérieure à trois mois passera nécessairement par une visite auprès du médecin scolaire.

Une tenue adaptée est exigée à chaque séance d’EPS : survêtement ou short, tee-shirt, chaussures de sport propres et lacées.

6. Activités extrascolaires

Des activités ou des enseignements (Association Sportive, ateliers ludiques, chorale, devoirs faits, théâtre…) peuvent être proposés sur le temps de la pause méridienne, en fin de journée ou le mercredi après-midi. Ces activités doivent être menées avec sérieux. Toute résiliation doit être écrite et justifiée, par les responsables légaux, dans le carnet de correspondance.

Les élèves peuvent adhérer à l’AS dans le cadre de différentes pratiques sportives, de rencontres inter-établissements le mercredi après-midi. L’inscription implique une présence régulière.

7. Le Foyer Socio-Éducatif (FSE)

Le FSE est une association à but non lucratif. Il est proposé aux responsables légaux de faire adhérer leur enfant en début d’année pour un montant indicatif fixé chaque année. Les élèves peuvent bénéficier d’aides financières versées par le FSE au collège dans le cadre de sorties ou voyages.

SECURITE ET SANTE DANS L’ETABLISSEMENT

 

1. Principes généraux

D’une manière générale, toute mesure de sécurité doit être prise pour faciliter et assurer les mouvements et garantir la sécurité de tous.

Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les lieux. Elles s’imposent à tous.

Des exercices d’évacuation sont organisés à plusieurs reprises au cours de l’année. La procédure précise est arrêtée par la direction du collège qui est la seule responsable de cette organisation.

2. Utilisation des téléphones portables

En application de l’article L. 511-5 du Code de l’éducation, l’usage des téléphones portables ou objets connectés est INTERDIT dans l’enceinte de l’établissement scolaire. De ce fait, les téléphones portables ou les objets connectés devront être éteints avant d’entrer dans le collège.

En cas d’usage du téléphone ou appareils connectés, et conformément aux textes en vigueur, l’objet sera confisqué par un personnel de l’établissement ; il sera conservé sous clé et sera restitué à un responsable légal uniquement sur rendez-vous. La restitution de l’objet se fera 24h après la confiscation et elle sera adaptée selon le nombre de récidives.

Conformément à l’article de loi, l’utilisation du téléphone portable peut être autorisée, sous contrôle d’un enseignant, dans un cadre pédagogique.

3. Mesures de prévention et de protection

Sont interdits :

• L’utilisation des appareils photographiques, MP4, appareils connectés et assimilés ; les photographies, les films à l’intérieur du collège, au gymnase ou lors des sorties scolaires.
• L’introduction ou/et l’utilisation d’objets dangereux (couteaux, cutters, pétards, briquets…)
• L’introduction ou/et la consommation d’alcool, de drogues, de tabac.

Tout adulte de l’établissement confisquera les objets ou produits précités et les remettra à la direction qui en informera les responsables légaux. Les auteurs seront poursuivis dans le cadre des procédures disciplinaires.

Afin de prévenir incidents ou accidents, sont interdits :

• Les bousculades, les jeux brutaux.
• Les bijoux et les piercings en EPS.
• L’entrée sans autorisation de toute personne étrangère à l’établissement. Les responsables légaux ne seront reçus que sur rendez-vous.

Il est fortement déconseillé d’apporter de l’argent ou des objets de valeur au collège. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol. Les objets perdus sont déposés au bureau de la Vie scolaire. Les vêtements non récupérés au bout d’une année scolaire seront donnés à des associations.

4. Service de Santé scolaire

Un personnel infirmier est présent environ deux jours par semaine. Chaque élève qui le souhaite peut être reçu. Le personnel infirmier est autorisé, par la loi, à administrer la pilule du lendemain.

Les élèves ne sont pas autorisés à détenir des médicaments. Les responsables légaux doivent les apporter, ainsi que l’ordonnance, à la Vie scolaire, à l’infirmerie ou à la direction. Les médicaments seront administrés par un adulte responsable du collège en suivant l’ordonnance et avec l’autorisation des responsables légaux. Les élèves bénéficient, en fonction de leur âge, d’actions d’informations et de prévoyance « santé » mises en place par le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté. La promotion de la santé est un axe important de la citoyenneté par l’apprentissage de pratiques responsables.

 

L’EXERCICE DES DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

Au collège, l’élève est un apprenti citoyen : il bénéficie de droits républicains, adaptés à son âge et il est soumis à des devoirs et obligations.

1. Droit au respect de la personne et de ses biens

Les collégiens ont droit au respect de leur personne et de leurs croyances, dans le respect de la laïcité (cf. charte de la laïcité).

Les élèves apportent leur matériel au collège et il ne peut être toléré que ce matériel soit dégradé ou volé.

2. Droit à la protection et à la solidarité

Tout élève doit pouvoir venir au collège l’esprit serein car il ne peut pas remplir son rôle d’élève s’il se sent menacé.

Aussi, un élève souffrant de violence physique ou morale doit en informer le plus rapidement possible un membre de la communauté éducative (ou les personnels du programme anti-harcèlement PHARE) afin que soient prises les mesures nécessaires. Dans le respect de la confidentialité, des aides sociales permettent d’aider les familles qui éprouvent des difficultés financières. Les bourses et fonds sociaux peuvent participer ainsi pour partie au paiement de la cantine et à certaines sorties scolaires. Les dossiers de bourse se déposent en ligne via Téléservices et les demandes de fonds sociaux se font auprès de l’assistante sociale et du gestionnaire.

3. Droits reconnus dans les établissements (circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991)

• Tout élève a droit à l’information sur :
• Ses résultats scolaires,
• L’absence des professeurs quand celle-ci est prévue,
• Les métiers et l’orientation dans le cadre du parcours avenir,
• Les activités culturelles proposées au sein de l’établissement,
• Les motifs d’une punition ou d’une sanction,
• La fonction et le rôle des délégués.
• Tout élève a un droit d’expression :
• Collective : le droit s’exerce par l’intermédiaire des élèves délégués ainsi que pendant l’heure de vie de classe.
• Individuelle : tout élève peut solliciter un rendez-vous en-dehors des heures de cours, avec les professeurs ou tout autre adulte de l’établissement.
• Tout élève a un droit de représentativité :

Les délégués élus par les élèves recueillent leur avis. Ils les représentent auprès des professeurs, de la vie scolaire, de la direction du collège, du conseil des délégués, du conseil de classe, du conseil d’administration.

• Tout élève a un droit de réunion :

Seuls les délégués peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leurs fonctions.

Pour une réunion de classe, comme pour une réunion de groupe de travail, la demande doit être faite par les délégués auprès de la direction du collège.

• Tout élève a un droit de participation :
• A l’assemblée générale du FSE ; celui-ci examine tous les projets concernant les activités péri-éducatives.
• Tout élève a un droit de publication :
• L’ensemble des élèves peuvent faire une demande de publication auprès du chef d’établissement, par exemple pour créer un journal, un blog…

4. Les obligations des élèves

La violence, qu’elle soit physique, morale ou psychologique, est une atteinte à la personne et doit être totalement proscrite. L’élève reconnu coupable d’un tel acte sera poursuivi selon la gravité des faits.

• Obligation d’assiduité

L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Les professeurs renseignent l’assiduité des élèves, heure par heure, en ligne, dans l’espace numérique de travail.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement grave à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

Un élève absent, de façon ponctuelle, doit rattraper ses cours au plus tôt et s’informer du travail à rendre ou à préparer pour son retour.

• Obligation de ponctualité

Les élèves doivent se présenter à l’heure aux différents cours selon leur emploi du temps. En cas de retard, l’élève se présentera au bureau de la vie scolaire qui déterminera si l’élève est autorisé, ou non, à aller en cours. Le cas échéant, l’élève recevra un billet lui permettant de rentrer en classe. En cas de retard trop important ou récurrent, l’élève ne sera pas autorisé à déranger le cours et sera pris en charge par la vie scolaire. Il devra récupérer le cours et s’informer du travail à faire pour le cours suivant.

Tout retard abusif ou répété peut amener l’élève à faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

• Obligation de réaliser les travaux inhérents à la scolarité

Afin de poursuivre une scolarité réussie, les élèves doivent accomplir le travail scolaire demandé par les enseignants : apprentissage des leçons, travail en classe et à la maison, réalisation des évaluations. En cas de manquements répétitifs, l’élève pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

• Obligation d’avoir son matériel

Les élèves doivent apporter les livres, cahiers, classeurs et toute fourniture scolaire nécessaire à la réalisation du travail scolaire à chaque cours. Il est impératif d’avoir un cahier de textes (ou un agenda) et d’y noter les devoirs. En cas d’oubli de matériel, le professeur pourra le signaler dans le carnet de correspondance de l’élève. Les oublis répétitifs pourront donner lieu à une punition.

• Obligation de respect des autres et de leurs biens

En classe, l’élève doit être respectueux des autres, de leur travail, de leur écoute.

Les élèves doivent respecter les affaires de leurs camarades, des personnels ainsi que les biens et consommables de l’établissement (documents distribués, photocopies, savons, équipements…). Toute dégradation avérée entraînera un courrier en AR à la famille pour remboursement ou remplacement.

Les adultes et les élèves se doivent mutuellement courtoisie et politesse. Toute insolence envers un personnel sera sanctionnée.

• Obligation d’avoir une tenue correcte

Les élèves doivent, lorsqu’ils viennent au collège, se présenter avec une tenue vestimentaire adaptée au travail scolaire et à la vie en collectivité.

De plus, afin de garantir la sécurité des élèves au cours de leurs déplacements, les chaussures inadaptées (instables, glissantes, ouvertes derrière sans maintien…) sont interdites.

Les bijoux, vêtements ou objets d’ordre religieux ne sont pas autorisés tel que stipulé dans la Charte de la laïcité.

Les couvre-chefs de toute nature (bandeaux, foulards, bonnets, casquettes, chapeaux…) sont à retirer avant d’entrer dans les bâtiments. Les bonnets sont autorisés dans la cour en période hivernale mais doivent être enlevés en cours ou à la cantine.

Il est interdit d’apporter et de consommer, au sein du collège, tout type de nourriture. En particulier, bonbons, chewing-gums, gâteaux, sandwiches, boissons sucrées.

Pour une question d’hygiène, les crachats sont interdits.

La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans tout l’espace public ; elle s’applique donc aussi aux usagers qui se présentent au collège.

 

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

La liste des sanctions est fixée par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes, exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe.

L’exclusion temporaire, prononcée par le chef d’établissement seul, est limitée à 8 jours.

Toutes les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint à l’exception des exclusions définitives qui sont du ressort du conseil de discipline. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Le prononcé d’une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation afin de faire prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu, des conséquences en cas de violation pour lui-même, la victime éventuelle et toute la communauté éducative.

Le chef d’établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute.

Le registre des sanctions est obligatoire, il constitue un repère et une mémoire du traitement des faits d’indiscipline dans l’établissement.

Un professeur ou tout autre personnel du collège qui ferait appel à la direction, doit fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation. Il ne peut exiger une sanction particulière sauf en cas de violence verbale ou physique à son encontre ; la saisine du conseil de discipline peut alors être faite.

Une mesure conservatoire peut être décidée par le chef d’établissement. Elle ne présente pas le caractère d’une sanction et permet de garantir l’ordre au sein de l’établissement. Elle peut être prononcée pour permettre à l’élève de préparer sa défense (article R. 421-10.1) ou dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.

• La mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures de cours, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives et de réparation pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Elle peut être organisée en-dehors de l’établissement, avec une convention de partenariat avec une association, une collectivité locale, une administration de l’État, avec l’accord de l’élève et de sa famille.

1. Les principes de droit commun

Toute procédure disciplinaire doit être conforme aux principes suivants :

• Principe du contradictoire : l’auteur des faits doit pouvoir présenter ses observations ainsi que préparer sa défense avant le prononcé de la sanction. Cette phase de dialogue se fait avec les responsables légaux. Le chef d’établissement fixe le délai qui ne peut être inférieur à 2 jours.
• Individualisation et proportionnalité de la sanction : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle ; toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation déterminée.
• Effacement automatique de la sanction : il concerne toutes les sanctions sauf l’exclusion définitive. L’avertissement est effacé à la fin de l’année scolaire ; le blâme ou la mesure de responsabilisation à l’issue de l’année scolaire suivante ; à l’issue de la deuxième année scolaire suivante pour l’exclusion temporaire. L’effacement concerne la sanction prononcée, pas les faits. En revanche, les rapports ou les documents relatifs aux faits peuvent être conservés. Ces mêmes faits pourront être pris en considération pour apprécier la gravité des fautes commises ultérieurement. Dans tous les cas, les sanctions figurant dans le dossier administratif de l’élève sont effacées au terme de ses études dans le second degré. Les pièces relatives à la sanction doivent être retirées du dossier, mais pas détruites ; elles sont alors archivées.

2. Automaticité de la procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire doit être automatiquement engagée dans les cas suivants :

• En cas de violence verbale à l’adresse d’un personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; les propos outrageants ou menaçants tenus dans des lieux ou lors de réunions publiques sont considérés comme violence verbale.
• Lorsqu’un élève commet un acte grave à l’encontre d’un autre élève ou d’un personnel comme le harcèlement (ou le cyberharcèlement) d’un élève ou d’un personnel ; en cas de dégradations volontaires de biens leur appartenant ; tentative d’incendie ; introduction d’arme ou de tout objet dangereux ; racket ; violences sexuelles… il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté notamment lorsqu’il s’agit d’actes répétés.
• Le chef d’établissement doit saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.

3. La commission éducative

La commission éducative se substitue à la commission vie scolaire (article R. 511-19.1) et le chef d’établissement (ou son adjoint) en assure la présidence. Elle comprend au moins un représentant des responsables légaux et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie OU qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une solution éducative, personnalisée. La finalité est d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui et autrui.

La commission ne doit pas être assimilée à un conseil de discipline. Elle est consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes formes de discrimination. Elle assure un suivi des mesures de prévention, d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

4. Le conseil de discipline

Le conseil de discipline comprend 14 membres : l’équipe de direction, le CPE, 5 représentants des personnels élus, 3 représentants des parents élus, 2 représentants des élèves élus. Sa composition est arrêtée tous les ans lors du premier conseil d’administration.

En cas d’égalité des voix lors du vote, la voix du président du conseil de discipline est prépondérante. La procédure est fixée par les articles R. 511-20 et suivants du Code de l’éducation.

Le conseil de discipline entend un ou deux professeurs de la classe, les élèves délégués de la classe, toute personne de l’établissement susceptible d’apporter des éléments d’information ; s’il s’agit d’élève mineur, il est entendu en présence de son représentant légal. Le délai de convocation devant le conseil de discipline est de 5 jours minimum.

Dans certains cas exceptionnels, le chef d’établissement peut saisir le conseil de discipline départemental.

 

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

 

1. Le carnet de correspondance

C’est le lien permanent entre les familles et le collège. Il doit être rempli et signé dès la rentrée scolaire.

L’élève doit toujours l’avoir en sa possession y compris en éducation physique et sportive.

Il est utilisé par :

• Les professeurs pour informer les responsables légaux (travail, comportement, entretien…).
• La direction du collège pour communiquer avec les responsables légaux.
• Les responsables légaux pour toute information (demande de rendez-vous, absence, retard, sortie exceptionnelle, inaptitude ponctuelle pour un cours d’EPS…).
• Le CPE pour tout ce qui concerne la vie scolaire (entretiens, études surveillées, activités périscolaires, activités de la pause méridienne…).

Le carnet de correspondance doit faire l’objet d’attention constante, il s’agit d’un document officiel qui ne peut pas être dégradé. La photo de l’élève, sans graffiti, doit être collée toute l’année sur le carnet.

En cas de perte ou de dégradation, les familles doivent acheter un nouveau carnet.

Il doit être contrôlé et visé très régulièrement par les responsables légaux.

Le carnet de correspondance est obligatoire pour toute sortie anticipée de l’élève. Il devra être présenté au moins 24h avant à la vie scolaire qui le tamponnera puis lors de son passage au portail. Un élève sans carnet de correspondance ne pourra pas quitter l’établissement.

Chaque oubli sera puni d’une heure de retenue, le jour même si possible, en fin de journée. La famille en sera informée par SMS.

2. Les SMS

Le collège peut communiquer par SMS envers les familles lors d’informations inopinées (maladies, convocations, retenues…) ou lorsque la famille ne répond pas aux courriers ni aux appels téléphoniques.

3. L’espace numérique de travail

Dès le début de l’année, les responsables légaux disposent d’un accès sécurisé à une application internet (ENC, OZE, Pronote…). Ils reçoivent un identifiant et un mot de passe à personnaliser, différents de ceux de leur enfant, qui leur permettent de consulter ses résultats scolaires, ses retards ou absences, ses devoirs/leçons ainsi que le travail à faire, ses remarques (retenues, incidents, exclusions de cours).

L’emploi du temps modifié apparaît en temps réel sur ce site. Il est très fortement conseillé de le consulter tous les soirs, ou le plus régulièrement possible, afin de prendre connaissance à l’avance d’éventuelles modifications (absences de professeurs, cours déplacés, cours rattrapés, activités d’accompagnement, soutien…).

Les principales informations, les actions de prévention, les phases d’orientation et d’affectation, les procédures de demande de bourse, etc. sont signalées via cet espace numérique.

Des informations peuvent être adressées spécifiquement à certaines classes via des mails ou des notifications de cet espace numérique.

4. Les parents représentants de fédération

Une salle est mise à leur disposition pour qu’ils puissent se réunir après accord du chef d’établissement (jour et heure). Ils peuvent aussi bénéficier d’un tableau d’affichage et d’une (ou plusieurs) boîte aux lettres. Toute demande d’affichage doit recueillir l’accord de la direction.