Préambule
Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement de l’établissement, les obligations et les droits de l’ensemble de la communauté éducative afin de permettre à chaque élève de suivre une scolarité dans les meilleures conditions de travail. Il a été élaboré conformément aux principes généraux du droit et à ceux du service public de l’éducation : la liberté de l’enseignement, la gratuité, la neutralité, la laïcité et l’obligation scolaire sont les principes sur lesquels s’appuie l’ensemble de la communauté scolaire.
1 Fonctionnement du collège
a) Accès à l’établissement
L’entrée du collège se trouvant directement sur la voie publique, les élèves sont priés d’arriver peu de temps avant l’ouverture des portes et de ne pas s’attarder devant le collège après les cours. L’établissement scolaire n’est pas un lieu de libre accès. Seuls les membres de la communauté scolaire, élèves et adultes, y ont accès de droit. Les personnes extérieures, y compris les représentants légaux, doivent se présenter à l’accueil et indiquer le nom de la personne avec laquelle ils ont rendez-vous.
b) Horaires
Le collège est ouvert du lundi au vendredi. Il n’y a pas de cours le mercredi après-midi.
| 7h45 | Ouverture du collège | |
| M1 | 8h00 | 8h55 |
| M2 | 09h00 | 09h50 |
| Récréation | 09h50 | 10h05 |
| M3 | 10h10 | 11h05 |
| M4 | 11h10 | 12h00 |
| Déjeuner | 12h00 | 13h25 |
| S1 | 13h30 | 14h25 |
| S2 | 14h30 | 15h20 |
| Récréation | 15h20 | 15h35 |
| S3 | 15h40 | 16h35 |
| S4 | 16h40 | 17h30 |
c) Circulation des élèves
Aux sonneries de début de demi-journées indiquant les entrées en cours de 7h55 et de 13h25 ainsi qu’en fin de récréation, les élèves se rangent dans la cour sur l’emplacement réservé à leur classe. La montée en cours s’effectue dans le calme, sous la responsabilité du professeur qui a en charge la classe. Aux interclasses, lors des changements de salle, les élèves se déplacent seuls dans le calme et en bon ordre. Lors de tout déplacement, et particulièrement pendant les intercours, il est interdit de mettre les autres ou soi-même en danger en courant ou en chahutant dans les couloirs et escaliers. En aucun cas, les élèves ne doivent stationner dans les étages pendant les récréations et la demi-pension.
Les déplacements d’élèves dans les couloirs pendant les heures de cours ou de permanence ne sont pas autorisés sauf accord écrit d’un membre de la communauté scolaire indiquant l’heure et la raison du déplacement. Les toilettes sont accessibles lors des récréations et de la demi- pension. En cas de nécessité d’avoir accès à des toilettes à l’intercours, l’élève peut se présenter à la Vie scolaire.
d) Autorisation de sortie de l’établissement
En cas d’absence d’un professeur, les élèves dont les parents ont signé l’autorisation de sortie au dos du carnet de correspondance en début d’année, pourront quitter le collège: en fin de matinée ou d’après-midi en cas d’absence de professeur non suivie de cours pour les externes, uniquement après la demi-pension et à partir de 13h25, en cas d’absence de professeur non suivie de cours pour les demi-pensionnaires.
L’établissement est responsable des élèves dans le cadre fixé par l’emploi du temps de la classe et des activités annexes s’ils y sont inscrits. Une surveillance et un contrôle des entrées et sorties sont effectués systématiquement à chaque heure. L’emploi du temps de chaque élève est vérifié individuellement.
Toute sortie illicite du collège constitue une faute grave et peut entrainer une sanction. En cas de sortie exceptionnelle sur le temps scolaire, l’élève sera remis à son représentant légal après signature d’un document de prise en charge.
Ces sorties peuvent se faire :
A la demande de l’établissement, notamment pour raison médicale
A la demande des familles, pour des motifs légitimes validés par la Vie scolaire ou la direction (convocation administrative, évènement personnel grave…).
e) Demi-pension
La demi-pension est un service rendu aux familles. Tout élève demi-pensionnaire s’engage à adopter un comportement conforme à la vie en collectivité. Tout manquement au règlement intérieur durant le temps de la pause méridienne peut faire l’objet de punition ou sanction. Les inscriptions à la demi-pension valent pour l’année complète. Quatre forfaits sont proposés : 1, 2, 3 ou 4 jours.
Les changements exceptionnels de statut (externe ou jours choisis pour les demi-pensionnaires) sont possibles : courant septembre quand les emplois de temps deviennent définitifs ; l’avant- dernière semaine avant les congés de Noël et de printemps.
Les inscriptions et le paiement des factures se font sur le site du Département à l’adresse suivante : https://passplus.hauts-de-seine.fr Chaque demi-pensionnaire recevra une carte d’accès au réfectoire. Cette carte, strictement personnelle, est obligatoire et indispensable pour prendre les repas. En cas de détérioration ou de perte de la carte, une nouvelle carte sera facturée. Ainsi, en cas d’absence d’un professeur, les élèves dont les parents ont signé l’autorisation de sortie en début d’année (au dos du carnet), pourront quitter le collège en fin de demi-journée pour les externes et u plus tôt à la fin de la pause méridienne pour les demi-pensionnaires qui sont tenus de déjeuner au restaurant scolaire.
f) Relation collège-famille
Carnet de correspondance C’est un outil essentiel de communication entre l’établissement et les familles. L’élève doit impérativement l’avoir en sa possession pour entrer et pour quitter le collège, et le présenter à la demande de tout personnel du collège. L’absence de carnet ou le refus de le présenter à tout adulte en faisant la demande, pourra donner lieu à une punition.
L’élève doit inscrire dans son carnet de correspondance, toutes les informations qui lui sont dictées. Les parents doivent le contrôler quotidiennement et signer les annotations qui leur sont destinées. Les personnels du collège seront amenés à convoquer les parents s’ils constatent que les informations ne sont pas signées régulièrement par eux. Les parents peuvent également utiliser le carnet de correspondance pour communiquer avec les membres de la communauté éducative ou pour demander un rendez-vous. Le carnet de correspondance est obligatoire pour tous les cours. Il doit être correctement tenu: la quatrième page de couverture porte obligatoirement une photo de l’élève, son emploi du temps et la signature des responsables légaux. Elle doit impérativement être remplie dès la rentrée scolaire. Si l’élève se présente sans son carnet, il est autorisé à entrer au collège à condition de prendre une fiche journalière d’oubli de carnet. Cette situation se doit d’être exceptionnelle; sa répétition peut donner lieu à punition.
En cas de perte de carnet, l’élève doit le signaler immédiatement au CPE. Les parents doivent faire la demande d’un nouveau carnet par écrit et en acquitter le montant fixé par le conseil d’administration. Il en est de même lorsque le carnet est en très mauvais état. Dans ce dernier cas, le carnet abimé sera gardé par le collège.
ENC (Environnement Numérique des Collèges)
C’est une plate-forme, gérée par le Conseil Départemental des Hauts de Seine, où chaque acteur du collège (Parents, élèves, enseignants, administration…) dispose d’une interface qui lui est propre. Il permet une plus grande facilité de communication entre chacun de ces acteurs.
Les parents peuvent, entre autres, accéder aux informations concernant leur(s) enfant(s) (cahier de texte, absences, retards, notes ) et concernant le collège en général (agenda, actualité, … ). Ils peuvent aussi contacter les professeurs, le CPE, ou la Direction car chacun disposera d’une messagerie sur l’ENC. Un identifiant et un mot de passe personnels sont remis nominativement à chaque parent et à chaque élève à l’entrée au collège.
Représentants des parents
Des fédérations de parents d’élèves sont présentes au sein du collège. Leurs représentants sont élus en octobre chaque année.
Ces représentants interviennent dans différentes instances au sein du collège et sont à la disposition de l’ensemble des parents.
Les associations de parents d’élèves disposent du droit : d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, locaux) de diffuser des documents afin de faire connaître leurs actions et de recueillir les attentes et besoins des parents et des élèves.
2 Organisation des études
a) Evaluations
Les élèves sont évalués régulièrement, à l’oral et à l’écrit, dans chacune des disciplines. L’évaluation a pour fonction d’aider l’élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
La moyenne des évaluations chiffrées est reportée sur le bulletin périodique. Sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, les équipes pédagogiques des classes se réunissent en conseil de classe afin de faire le bilan des acquis scolaires de l’élève et émettre, le cas échéant, des conseils pour progresser.
En fin d’année de 6ème et de 3ème, un bilan de fin de cycle est établi pour chaque élève. Il est rempli par les professeurs sous la coordination du professeur principal. Il évalue le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ce bilan est transmis aux responsables légaux en fin de 6ème et en fin de 3ème.
Les domaines et leurs composantes sont les suivants :
Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer
Composante 1 : Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit
Composante 2 : Comprendre, s’exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale
Composante 3 : Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques
Composante 4 : Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages des arts et du corps
Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre
Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques
Domaine 5 : les représentations du monde et l’activité humaine
b) Sorties et voyages à caractère pédagogique
Ils sont portés à la connaissance des parents au moyen d’une autorisation à signer. Les sorties sont obligatoires quand elles se déroulent sur le temps scolaire. Les règles de tenue et de correction stipulées dans le règlement intérieur s’appliquent dans le cadre des sorties et des voyages.
c) Assurance
Elle n’est obligatoire que pour les sorties et voyages facultatifs mais il est fortement recommandé de souscrire un contrat.
d) CDI
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu ouvert pour les élèves, les enseignants de discipline, le personnel non enseignant. C’est un lieu de découverte, de travail et de lecture placé sous la responsabilité du professeur documentaliste.
Les élèves peuvent s’y rendre pendant la récréation du matin et lorsqu’ils n’ont pas cours. L’emploi du temps de la semaine est affiché sur la porte du CDI, à la vie scolaire et en salle des professeurs.
Pour accéder au CDI, chaque élève doit avoir obtenu l’autorisation de la vie scolaire (sauf pendant la récréation) et doit être muni de son carnet de correspondance.
Les élèves sont responsables des documents qu’ils empruntent au CDI et toute dégradation volontaire ou perte fera l’objet d’un remboursement de la part des familles, selon le tarif voté au C.A. Les élèves s’engagent également à respecter le matériel mis à leur disposition (ordinateurs, imprimantes ou autre).
Le CDI n’est pas une salle d’étude, il est réservé en priorité aux élèves ayant besoin d’utiliser des ressources documentaires.
A noter que le professeur documentaliste exerce un droit de regard sur les activités des élèves au sein du CDI. Boisson et nourriture sont interdites au CDI.
Pour plus d’informations, consultez le portail du CDI : http://0921393p.esidoc.fr/
e) EPS
La tenue
Les élèves doivent posséder une tenue appropriée et différente de la tenue scolaire du jour ainsi qu’une paire de baskets adaptées à la pratique de l’EPS. Les trajets Quelle que soit l’heure du début du cours d’EPS, le départ se fait du collège. Les élèves (demipensionnaires et externes) devront revenir au collège avec leur enseignant en fin de cours. Les inaptitudes 1. La présence et la participation de tous aux cours d’EPS sont obligatoires. Conformément aux recommandations des textes, la mise en place par l’équipe enseignante d’un enseignement adapté, accessible à chacun doit être favorisée par la volonté commune de l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire de faire bénéficier tous les élèves d’un enseignement en EPS.
2. En cas d’inaptitude partielle ou totale à la pratique sportive et quelle que soit la durée, l’élève demeurera pris en charge au sein du cours par le professeur, à travers des activités adaptées. A titre exceptionnel (mobilité réduite par exemple) le professeur peut demander à la vie scolaire de prendre en charge l’élève. L’inaptitude ne justifie en aucun cas une absence de l’établissement.
3. Un modèle de certificat médical d’inaptitude partielle ou totale, à présenter à votre médecin puis au professeur d’EPS, est disponible dans le carnet de correspondance.
3 Vie au collège
a) Service médico-social et service d’orientation
L’infirmière, le médecin, l’assistante sociale et la conseillère d’orientation peuvent recevoir les élèves ou leurs parents sur rendez-vous pendant leurs jours de présence précisés en début d’année. Le service médical : les élèves ne peuvent se rendre à l’infirmerie que sur convocation de l’infirmière ou du médecin scolaire, ou après en avoir demandé l’autorisation à la vie scolaire. Les horaires d’ouverture du service médical ne recouvrent pas la totalité des horaires d’ouverture du collège.
En l’absence de l’infirmière, aucun médicament ne peut être donné à l’élève hors PAI. Si un enfant ne se sent pas bien, il sera accompagné, par un camarade, au bureau de la Vie scolaire qui décidera de la suite à donner et préviendra la famille si besoin.
Si un élève doit suivre un traitement médical spécifique, une copie du certificat médical doit être remise par ses parents au CPE et au service médical du collège. En cas de problème de santé impliquant un traitement pendant les heures de présence de l’enfant au collège, les parents doivent prendre contact avec le service médical pour mettre en place un PAI. En cas de maladie contagieuse, les parents doivent avertir l’administration de toute urgence. En cas de problème médical sérieux ou d’accident, l’élève est remis dans les plus brefs délais directement à sa famille, ou, le cas échéant, aux pompiers ou au SAMU.
Le service social en faveur des élèves est chargé d’apporter écoute, conseil, accompagnement et soutien aux élèves. Il a pour but de favoriser leur réussite sociale et individuelle ainsi que leur insertion. L’assistante de service social a pour mission d’aider les élèves à construire leurs projets personnels, elle participe à l’orientation et au suivi des élèves en difficulté (prévention du décrochage, absentéisme, difficulté de comportement), elle contribue à la protection des mineurs en danger ou susceptible de l’être. Elle reçoit les élèves et leur famille pendant ses permanences et sur rendez-vous. Des bourses de collège peuvent être accordées, selon la législation en vigueur, en fonction des revenus des familles. Les demandes doivent être faites en début d’année scolaire. Par ailleurs, des aides ponctuelles, en dehors des « bourses de collège » peuvent être accordées après examen du dossier par la commission « fonds social ». Il faut en faire la demande auprès du service d’intendance.
Le service d’orientation :
le conseiller d’orientation-psychologue accompagne les élèves dans la construction des compétences à s’orienter tout au long de la vie. Il assure et coordonne l’organisation de l’information des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes éducatives.
b) Hygiène, Santé et sécurité
Pour une meilleure hygiène de vie et un respect des locaux et du travail des agents, il est interdit d’apporter et de consommer des friandises (bonbons, chewing-gum, sucettes…) ainsi que des snacks (chips…) et boissons autres que de l’eau dans l’enceinte du collège et durant toute activité d’enseignement. En cas de non-respect de cette interdiction, les produits seront confisqués et détruits.
L’introduction et/ou la consommation de tout produit pouvant présenter un danger pour la santé sont strictement interdites à l’intérieur du collège. Tout élève témoin d’un comportement par lequel un de ses camarades se met en danger doit prévenir un adulte du collège.
Il est strictement interdit d’introduire et/ou d’utiliser dans l’établissement tout type d’arme, sans exception, y compris les armes factices et les objets pouvant présenter un danger pour les autres.
c) Exercices d’évacuation et de confinement
Le déclenchement de l’alarme d’incendie donne lieu à une évacuation immédiate, selon les consignes et les plans affichés dans les salles. En cas de catastrophe se produisant à l’extérieur, il peut également être procédé au confinement des membres de la communauté scolaire à l’intérieur du collège (PPMS).
Des exercices sont également organisés afin de savoir réagir en cas d’intrusion d’un ou plusieurs individus malveillants.
Afin que tous les adultes et les élèves maîtrisent au mieux ces procédures, des exercices sont effectués plusieurs fois par an. Un comité d’Hygiène et de Sécurité vérifie la conformité et la mise en sécurité de l’établissement.
d) Les associations : AS et OCCE
L’Association Sportive permet aux élèves de pratiquer des activités sportives variées. Elles sont organisées dans le cadre de l’UNSS et encadrées par les professeurs d’EPS. Elles fonctionnent le midi et/ou le mercredi après-midi. Tous les élèves, s’ils le souhaitent peuvent y adhérer moyennant le paiement de la licence et l’autorisation parentale pour l’année.
L’OCCE, association déclarée selon la loi de 1901, a pour objectif de promouvoir le sens des responsabilités, de développer la solidarité entre élèves et de faciliter les projets, les sorties, les voyages au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire. Les élèves et parents volontaires peuvent faire partie du bureau. Une cotisation est versée par les familles volontaires en début d’année scolaire pour faire vivre la coopérative.
4 Droits et obligations des élèves
a) Droits
Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de préparer son insertion sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté
Le droit au droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens, de son expression individuelle est garanti à chaque élève. Il doit user dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui et des lois en vigueur.
Le droit de réunion est garanti par l’intermédiaire des délégués élèves
– Dans chaque classe sont élus, en début d’année scolaire, deux délégués et deux suppléants dont le rôle est de représenter leurs camarades, en conseil de classe ou dans les différentes instances de l’établissement. Ces délégués peuvent organiser, avec l’accord préalable du Chef d’établissement, des réunions pour informer leurs camarades ou bien pour recueillir leurs avis, leurs propositions sur le fonctionnement et la vie de l’établissement. Ils doivent ensuite transmettre ces différentes opinions à leur professeur principal et à l’équipe de direction.
– Démocratie collégienne : le Conseil de la Vie Collégienne
Il s’agit d’une instance consultative. Elle permet l’échange et le dialogue entre les élèves et les membres de la communauté éducative : lieu d’expression, de préparation de projets et d’initiatives collectives ou individuelles. Cette instance permet aux élèves élus d’être source de proposition dans les domaines suivants : organisation de la scolarité, les équipements, la restauration, le bien-être et le climat scolaire, la citoyenneté et la santé…
b) Obligations
Obligations liées aux enseignements:
Tout élève doit respecter les obligations suivantes, conditions impératives à sa réussite scolaire: – Arriver en classe, devoirs faits et leçons sues. – Avoir le matériel demandé par l’enseignant. – Sortir son matériel, noter le cours (la prise de notes est un devoir de l’élève) et les devoirs à effectuer à la maison.
Assiduité et ponctualité
– Assiduité : en cas d’absence, les responsables de l’élève doivent prévenir le collège le jour même. Ils doivent également justifier l’absence de l’élève par écrit sur papier libre remis au bureau de la vie scolaire ou par mail à l’adresse ENC Vie scolaire vie-scolaire.danton@enc92.fr
Les absences doivent être justifiées avant le retour en classe. Les absences non justifiées ou dont le motif n’est pas recevable sont signalées aux parents et, si elles persistent, aux services académiques après saisine de la commission absentéisme. Les services sociaux sont également alertés. – Ponctualité : les élèves doivent se présenter à l’heure, à chacun de leur cours. Les retards ne sont pas admis car ils perturbent fortement le cours. Les professeurs ont donc le droit de ne pas accepter un élève en retard. Celui-ci est alors accueilli en salle d’études. Tout élève ayant plus de trois retards dans le trimestre sera mis en retenue par la vie scolaire.
Respect des personnes, du cadre de vie et des règles collectives
Respect des autres : tout acte de violence physique ou verbale à l’égard d’autrui, commis individuellement ou en groupe, est expressément interdit, et entraîne une punition ou une sanction. Le témoin passif d’un acte de violence peut être considéré comme complice en raison de son inaction, et puni ou sanctionné comme tel. Les bagarres et jeux violents, même pour rire, sont interdits.
Respect des biens collectifs : est interdit tout acte entraînant la détérioration des biens collectifs (matériels, mobiliers, locaux) ou individuels (objets personnels, vêtements…).Dans tous les cas les parents sont responsables financièrement des dommages causés par le fait de leur enfant. Jeter des papiers ou d’autre détritus par terre, écrire des graffiti sont des actes de dégradation du cadre de vie et peuvent donner lieu à un travail de réparation (nettoyer les tables, ramasser les papiers dans la cour…).
Laïcité : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation ; le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (BO n°21 du 27 mai 2004). La charte de la laïcité en deuxième page de couverture permet à l’élève de comprendre ce qu’est la laïcité dans un établissement scolaire.
L’usage des téléphones portable et de tout objet connecté est formellement interdit au sein du collège. A titre exceptionnel, l’usage peut être autorisé ponctuellement par un personnel de l’établissement. Ces matériels ainsi que les oreillettes doivent donc être rangés, non visibles et éteints. Le non-respect de cette règle entraînera la notification de l’incident aux parents via le carnet de correspondance ou dans l’onglet suivi de l’ENC. L’élève pourra être puni en cas de non-respect de l’interdiction d’utilisation.
La tenue vestimentaire doit être décente et adaptée à l’atmosphère de travail d’un collège. Il peut être demandé aux familles de venir chercher un élève dont la tenue n’est pas convenable. L’élève doit se présenter au collège avec un sac de classe qui préserve l’état des livres et du matériel scolaire. Le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, capuche, foulard.) est interdit à l’intérieur des bâtiments et pendant les cours en extérieur. Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler le visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.
Charte internet : elle régule les usages d’internet au collège et figure après le règlement intérieur dans le carnet de correspondance.
5 Punitions, sanctions, mesures d’accompagnement et d’encouragement
a) Les punitions
Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ces punitions doivent être explicitées et progressives. Il s’agit ainsi de rappeler aux élèves qu’aucun désordre, même mineur, ne peut être toléré dans l’enceinte de l’établissement afin de garantir à tous de bonnes conditions
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.
La liste indicative des punitions :
1. mot noté sur le carnet de correspondance ou sur un document à signer par les parents ;
2. excuse publique orale ou écrite. Elle vise une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;
3. devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
4. retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;
5. rapport d’incident ;
6. exclusion ponctuelle du cours si celui-ci est fortement perturbé (rapport d’exclusion circonstancié nécessaire).
b) Les sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
La procédure disciplinaire applicable à un élève doit être menée dans le respect des principes généraux du droit :
– Le principe de légalité des fautes et des sanctions – La règle « Non bis in idem » : aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits – Le principe du contradictoire : donne le droit à l’élève de présenter des observations orales ou écrites concernant les faits qui lui sont reprochés. – Le principe de proportionnalité. Le régime des sanctions est défini de façon graduelle. – Le principe de l’individualisation : il implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève.
Échelle et nature des sanctions applicables
L’échelle des sanctions fixée à l’article R. 511-13 du code de l’éducation est reproduite dans le règlement intérieur. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
– l’avertissement ;
– le blâme ;
– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. Il peut en effet s’avérer préférable, dans un souci pédagogique et éducatif, de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire tout en signifiant clairement à l’élève qu’une nouvelle atteinte au règlement intérieur l’expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec un sursis. La sanction prononcée avec un sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Toutefois, dans cette hypothèse, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution.
Lorsqu’il prononce une sanction avec un sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose à la levée du sursis. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai est fixé à un an de date à date.
Si un nouveau manquement justifiant une sanction est commis, trois hypothèses sont envisageables :
– le sursis est levé : la sanction initiale est alors mise en œuvre ;
– une nouvelle sanction est prononcée : cette nouvelle sanction n’a pas automatiquement pour effet d’entraîner la levée du sursis antérieurement accordé ;
– le sursis est levé et une nouvelle sanction est concomitamment prononcée.
Toutefois, la mise en œuvre de ces deux sanctions cumulées ne peut avoir pour effet, d’exclure l’élève pour une durée de plus de huit jours de sa classe, de son établissement ou des services annexes.
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient au chef d’établissement. La communication à l’élève, à son représentant légal et à la personne susceptible de l’assister, de toute information utile à l’organisation de sa défense doit toujours être garantie, conformément au principe du contradictoire. L’élève doit être informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure, il fait savoir à l’élève qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations.
Lorsque le conseil de discipline est réuni, il est indiqué à l’élève cité à comparaître qu’il peut présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations. Le représentant légal de l’élève et, le cas échéant, la personne chargée de l’assister, sont informés de leur droit d’être entendus à leur demande par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. L’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier administratif de l’élève auprès du chef d’établissement, dès le début de la procédure disciplinaire. Au sujet de la procédure devant le conseil de discipline, il convient de rappeler que les convocations sont adressées par le chef d’établissement sous pli recommandé à l’élève et à son représentant légal s’il est mineur, à la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour présenter sa défense. Le conseil de discipline entend, entre autres, l’élève et, sur leur demande, son représentant légal et la personne éventuellement chargée d’assister l’élève. Un procès-verbal mentionné est rédigé à l’issue du conseil de discipline. »
c) Les mesures conservatoires :
Elles ne présentent pas le caractère d’une sanction. Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables. De même, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.
d) Mesures d’accompagnement et d’encouragement
Commission éducative
Elle est chargée d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. Son but est de l’amener à une prise de conscience et de proposer des mesures adaptées à son évolution. La commission ne sanctionne pas le comportement d’un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle cherche ainsi à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.
Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et comprend au moins un professeur et au moins un parent d’élève. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle se réunit en présence de la famille et de l’élève.
Fiche de suivi
Elle peut aider l’élève à faire le point sur son attitude quotidienne et doit le motiver pour améliorer son attitude scolaire et voir ses résultats progresser.
Mérites et progrès
Des mentions ou mises en garde pourront être décernées par le chef d’établissement, son adjoint ou son représentant le jour du Conseil de classe.
Si l’engagement d’un élève, son sérieux, son esprit de solidarité, sont remarqués par un personnel du collège, celui-ci peut l’indiquer sur une page dédiée du carnet. De même, un élève qui montrerait une vraie volonté dans son adhésion aux règles collectives du collège pourra être encouragé par le biais d’une remarque sur cette même page afin de valoriser ses efforts.
Règlement voté en conseil d’administration le 13 juin 2019.